Permis de construire Logement N° 08606217X0025

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 67 m² de logement - 3 Route Du 21Eme Siecle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 08606217X0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08606217X0025, délivré le 26 décembre 2017 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route Du 21Eme Siecle, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 161 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
Total 744 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606217X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du 21Eme Siecle, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606217X0025, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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