Permis de construire Locaux N° 08606219X0023

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 9 882 m² de locaux - 42 All E Du Haut-Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 08606219X0023

Demandeur

QUARTZ PROPERTIES

Cette page présente le permis de construire n° 08606219X0023, délivré le 9 janvier 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 All E Du Haut-Poitou, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUARTZ PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 882 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP220, ZP572, ZP573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 648 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

9 882 m²

Variation nette

+9 110 m²

Surface totale après

9 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP220 ZP572 ZP573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 9 882 m² 0 m² 772 m² 0 m² 9 110 m² 9 882 m²
Total 772 m² 9 882 m² 0 m² 772 m² 0 m² 9 110 m² 9 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 772 m² 9 882 m² 0 m² 772 m² 0 m² 9 110 m² 9 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTZ PROPERTIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484836218
SIRET
48483621800038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX16 (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606219X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 All E Du Haut-Poitou, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUARTZ PROPERTIES et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606219X0023, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasseneuil-du-Poitou

Autres types d'autorisations à Chasseneuil-du-Poitou