Permis de construire Logement N° 08530623F0004

Permis de construire n° 08530623F0004 à Xanton-Chassenon pour 243 m² de logement, 31 Rue Gabriel Marsaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08530623F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530623F0004 porte sur un projet situé 31 Rue Gabriel Marsaud.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanton-Chassenon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 230 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 35 m²
Total 265 m² 13 m² 230 m² 0 m² 230 m² 13 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XANTON-CHASSENON (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530623F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue Gabriel Marsaud, à Xanton-Chassenon (85240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530623F0004, déposé en mairie de Xanton-Chassenon.

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