Permis de construire Logement N° 08530621F0012

Permis de construire n° 08530621F0012 à Xanton-Chassenon pour 84 m² de logement, route de Saint Michel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 08530621F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530621F0012, délivré le 24 janvier 2022 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Saint Michel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 442 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 151, AI 205. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint Michel, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Xanton-Chassenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 151 AI 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 442 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XANTON-CHASSENON (85240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530621F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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