Permis de construire Logement N° 08530621F0012

Permis de construire n° 08530621F0012 à Xanton-Chassenon pour 84 m² de logement, Route De Saint Michel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 08530621F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530621F0012, délivré le 24 janvier 2022 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Saint Michel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI151, AI205. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanton-Chassenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI151 AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XANTON-CHASSENON (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530621F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Saint Michel, à Xanton-Chassenon (85240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530621F0012, déposé en mairie de Xanton-Chassenon.

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