Permis de construire n° 08514322F0027 à Mervent pour 98 m² de logement, Saint-Thomas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 08514322F0027
Demandeur
B&DS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514322F0027 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Saint-Thomas. La demande émane de B&DS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 258 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2023, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1762. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 258 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B&DS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Seyne-sur-Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
B&DS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885022327
- SIRET
- 88502232700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Autres dossiers de B&DS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514322F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |