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Permis de construire Locaux N° 08530617F0010

Permis de construire n° 08530617F0010 à Xanton-Chassenon pour 543 m² de locaux, Desert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Desert, à Xanton-Chassenon (85240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL et accordé le 26 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530617F0010, déposé en mairie de Xanton-Chassenon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 08530617F0010

Demandeur

COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Desert, le permis de construire n° 08530617F0010 a été délivré le 26 janvier 2018 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanton-Chassenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	843 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	1 386 m²
Total	843 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	814 m²	543 m²	543 m²	1 357 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Total locaux	843 m²	543 m²	543 m²	1 386 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 786482620
SIRET: 78648262000014
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: XANTON-CHASSENON (85240)

Autres dossiers de COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL

PC n°08530615F0005 Annulé

Zone Artisanale Le Desert

Extension sans transformation

29 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530617F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Desert, à Xanton-Chassenon (85240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL et accordé le 26 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530617F0010, déposé en mairie de Xanton-Chassenon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xanton-Chassenon

PC n°08530616F0005 Locaux Autorisé

Darlais

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

21 mars 2017 1 570 m² SDP GAEC LA CAMBUSE

PC n°08530617F0006 Locaux Annulé

Chemin De La Roche

Xanton-Chassenon (85240)

Transformation sans extension

15 déc. 2017 208 m² SDP LE MOULIN DE LA ROCHE

PC n°08530617F0008 Logement Terminé

Rue Du Chene Vert

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

08 janv. 2018 90 m² SDP

PC n°08530618F0001 Locaux Terminé

Vignes

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 603 m² SDP EARL LES VIGNES

PC n°08530618F0003 Locaux Commencé

Chaillot

Xanton-Chassenon (85240)

Nouvelle construction

29 mai 2018 1 858 m² SDP GAEC LE CHENE VERT

PC n°08530618F0007 Logement Terminé

10 Rue Du Haut Bourg

Xanton-Chassenon (85240)

Extension sans transformation

22 mars 2019 273 m² SDP DES LINGOTS

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