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Permis de construire Locaux N° 08530617F0010

Permis de construire à Xanton-Chassenon pour 543 m² de locaux - Desert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desert, Xanton-Chassenon (85240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL et accordé le 26 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530617F0010, instruit par la commune de Xanton-Chassenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 08530617F0010

Demandeur

COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530617F0010, délivré le 26 janvier 2018 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Desert, Xanton-Chassenon (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	843 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	1 386 m²
Total	843 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Commerce et services	814 m²	543 m²	543 m²	1 357 m²
Total locaux	843 m²	543 m²	543 m²	1 386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 786482620
SIRET: 78648262000014
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: XANTON-CHASSENON (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530617F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desert, Xanton-Chassenon (85240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATELIER REPARATION MACHINES AGRICOL et accordé le 26 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

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