Permis de construire n° 08530618F0007 à Xanton-Chassenon pour 273 m² de logement, 10 rue du Haut Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 08530618F0007
Demandeur
DES LINGOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530618F0007, délivré le 22 mars 2019 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue du Haut Bourg. DES LINGOTS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 380 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 66, AH 67, AH 68. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Xanton-Chassenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 631 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 631 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 904 m² |
| Total | 631 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 904 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES LINGOTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Xanton-Chassenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES LINGOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822311510
- SIRET
- 82231151000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530618F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |