Permis de construire n° 08530220H0013 à Chanverrie pour 42 m² de locaux, 9 rue de la Croix du Marche La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 08530220H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530220H0013 a été délivré le 23 juin 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue de la Croix du Marche La Verrie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 141 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 264. Sur la même voie, rue de la Croix du Marche, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 54 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 54 m² à 43 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 42 m² | 11 m² | 42 m² | -11 m² | 43 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 42 m² | 11 m² | 42 m² | -11 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 0 m² | 42 m² | 11 m² | 42 m² | -11 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 42 m² | -53 m² | 1 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 42 m² | 11 m² | 42 m² | -11 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530220H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Croix du Marche à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé rue de la Croix du Marche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.