Permis de construire n° 08530220H0010 à Chanverrie pour 925 m² de locaux, Le Grand Soulier La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 08530220H0010
Demandeur
GAEC LE JOLI VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Soulier La Verrie, le permis de construire n° 08530220H0010 a été délivré le 18 mai 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LE JOLI VALLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 046 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JOLI VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418996336
- SIRET
- 41899633600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Autres dossiers de GAEC LE JOLI VALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530220H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |