Permis de construire à Chanverrie pour 925 m² de locaux - Le Grand Soulier La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 08530220H0010
Demandeur
GAEC LE JOLI VALLON
Cette page présente le permis de construire n° 08530220H0010, délivré le 18 mai 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Soulier La Verrie, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE JOLI VALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrie
Territoire administratif
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 046 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JOLI VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418996336
- SIRET
- 41899633600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530220H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |