Permis de construire Locaux N° 08530220H0004

Permis de construire n° 08530220H0004 à Chanverrie pour 203 m² de locaux, 2 rue du Bocage Chambretaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 08530220H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530220H0004, délivré le 3 juillet 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue du Bocage Chambretaud.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 765 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1609. La voie, rue du Bocage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 765 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambretaud

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 765 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 106 m² 97 m² 0 m² 97 m² 106 m² 203 m²
Total 97 m² 106 m² 97 m² 0 m² 97 m² 106 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 106 m² 97 m² 0 m² 97 m² 106 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 97 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Entrepôt 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total locaux 97 m² 106 m² 97 m² 0 m² 97 m² 106 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530220H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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