Permis de construire n° 08530219H0049 à Chanverrie pour 1 117 m² de locaux, ZI du Landreau La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 08530219H0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530219H0049 a été délivré le 29 mai 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZI du Landreau La Verrie.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 255 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 105 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1518. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 105 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 862 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² d'entrepôt et 43 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 298 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 298 m² à 1 117 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 862 m² | 255 m² | 43 m² | 255 m² | 819 m² | 1 117 m² |
| Total | 298 m² | 862 m² | 255 m² | 43 m² | 255 m² | 819 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 862 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Autres activités | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 255 m² | -298 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 212 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total locaux | 298 m² | 862 m² | 255 m² | 43 m² | 255 m² | 819 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530219H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |