Permis de construire Locaux N° 08530219H0049

Permis de construire n° 08530219H0049 à Chanverrie pour 1 117 m² de locaux, Zi Du Landreau La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 08530219H0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530219H0049 a été délivré le 29 mai 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Landreau La Verrie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1518. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 105 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 862 m² 255 m² 43 m² 255 m² 819 m² 1 117 m²
Total 298 m² 862 m² 255 m² 43 m² 255 m² 819 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 862 m² 255 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 43 m² 255 m² -298 m² 0 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 43 m² 212 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 862 m² 255 m² 43 m² 255 m² 819 m² 1 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530219H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Landreau La Verrie, à Chanverrie (85130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530219H0049, déposé en mairie de Chanverrie.

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