Déclaration préalable n° 08530220H0056 à Chanverrie pour 300 m² de logement, 6 rue de la Croix du Marche La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier DP n° 08530220H0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08530220H0056, accordée le 18 septembre 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue de la Croix du Marche La Verrie.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 7 des 8 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 768 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 255. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croix du Marche, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 300 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | - | - | - | - | 8 |
| 12,5 % | 87,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530220H0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix du Marche à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé rue de la Croix du Marche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.