Permis de construire Locaux N° 08530220H0005

Permis de construire n° 08530220H0005 à Chanverrie pour 726 m² de locaux, ZA du Chiron de la Roche La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 08530220H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530220H0005 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé ZA du Chiron de la Roche La Verrie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 118 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 118. La voie, ZA du Chiron de la Roche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 118 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Chanverrie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 726 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCHÉ (85140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530220H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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