Permis de construire à Chanverrie pour 1 046 m² de locaux - Le Grand Soulier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 08530216H0012
Demandeur
GAEC LE JOLI VALLON
Cette page présente le permis de construire n° 08530216H0012, délivré le 29 novembre 2016 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Soulier, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE JOLI VALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JOLI VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418996336
- SIRET
- 41899633600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530216H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |