Permis de construire n° 08530117H0013 à Vendrennes pour 137 m² de locaux, La Touche Bertrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 08530117H0013
Demandeur
GAEC MERLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530117H0013 porte sur un projet situé La Touche Bertrand. Le demandeur déclaré est GAEC MERLET.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB269, ZB28, ZB280. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 608 m² | 137 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | -985 m² | 5 623 m² |
| Total | 6 608 m² | 137 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | -985 m² | 5 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 608 m² | 137 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | -985 m² | 5 623 m² |
| Total locaux | 6 608 m² | 137 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | -985 m² | 5 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330996836
- SIRET
- 33099683600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Autres dossiers de GAEC MERLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530117H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |