Permis de construire n° 08530115H0023 à Vendrennes pour 2 133 m² de locaux, La Touche Bertrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 08530115H0023
Demandeur
GAEC MERLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530115H0023 porte sur un projet situé La Touche Bertrand. Le dossier a été déposé par GAEC MERLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX47, ZX48, ZX49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
| Total | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330996836
- SIRET
- 33099683600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Autres dossiers de GAEC MERLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530115H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |