Permis de construire Locaux N° 08530117H0015

Permis de construire n° 08530117H0015 à Vendrennes pour 141 m² de locaux, 5420 La Motte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 08530117H0015

Demandeur

CAMPING DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530117H0015 a été délivré le 24 août 2017 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 5420 La Motte. CAMPING DE LA MOTTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 742 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 12, ZI 436, ZI 437. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Motte, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 401 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 742 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
24/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 12 ZI 436 ZI 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 742 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 141 m² de commerce et activités de service (dont 141 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 260 m² à 401 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 401 m²
Total 260 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 401 m²
dont Hôtels 260 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 401 m²
Total locaux 260 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING DE LA MOTTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendrennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CAMPING DE LA MOTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750387656
SIRET
75038765600010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
VENDRENNES (85250)

Autres dossiers de CAMPING DE LA MOTTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530117H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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