Permis de construire à Vendrennes pour 42 m² de locaux - La Touche Bertrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PC n° 08530117H0008
Demandeur
GAEC MERLET
Cette page présente le permis de construire n° 08530117H0008, délivré le 8 avril 2017 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touche Bertrand, Vendrennes (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MERLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB269, ZB28, ZB280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 566 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 608 m² |
| Total | 6 566 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 566 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330996836
- SIRET
- 33099683600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530117H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |