Permis de construire Locaux N° 08530117H0019

Permis de construire n° 08530117H0019 à Vendrennes pour 1 307 m² de locaux, Le Pas de la Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 08530117H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530117H0019, délivré le 27 septembre 2017 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pas de la Foret.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 090 m², le programme représente 1 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 090 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 090 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 307 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530117H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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