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Permis de construire Locaux N° 08529618H0006

Permis de construire à Treize-Vents pour 90 m² de locaux - Le Patis Bouchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Patis Bouchet, Treize-Vents (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS et accordé le 18 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529618H0006, instruit par la commune de Treize-Vents.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 08529618H0006

Demandeur

CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08529618H0006, délivré le 18 juillet 2018 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis Bouchet, Treize-Vents (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A1282, A859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 253 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Treize-Vents

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1084 A1282 A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	180 m²
Total	90 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	90 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351260773
SIRET: 35126077300046
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: CREVIN (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529618H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Patis Bouchet, Treize-Vents (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS et accordé le 18 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529618H0006, instruit par la commune de Treize-Vents.

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