Permis de construire n° 08529618H0006 à Treize-Vents pour 90 m² de locaux, Le Patis Bouchet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 08529618H0006
Demandeur
CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Patis Bouchet, le permis de construire n° 08529618H0006 a été délivré le 18 juillet 2018 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A1282, A859. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| dont Industrie | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELTIC NUTRITION ANIMALE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351260773
- SIRET
- 35126077300046
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- CREVIN (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529618H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |