Permis de construire n° 08529618H0010 à Treize-Vents pour 184 m² de locaux, Les Essarts De La Montee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 08529618H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529618H0010 porte sur un projet situé Les Essarts De La Montee.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1067, A1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 183 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 183 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIZE-VENTS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529618H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |