Déclaration préalable n° 08529621H0028 à Treize-Vents pour 10 m² de locaux, 5300 La Riviere De La Montee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier DP n° 08529621H0028
Demandeur
PROVIMI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2022 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08529621H0028 porte sur un projet situé 5300 La Riviere De La Montee. Le dossier a été déposé par PROVIMI FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A859. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 098 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 098 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 108 m² |
| dont Industrie | 1 098 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIMI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383897378
- SIRET
- 38389737800063
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Autres dossiers de PROVIMI FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529621H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |