Permis de construire à Treize-Vents pour 81 m² de locaux - Le Patis Bouchet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 08529622H0001
Demandeur
MNTC
Cette page présente le permis de construire n° 08529622H0001, délivré le 19 mai 2022 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis Bouchet, Treize-Vents (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MNTC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1146, A1150, A960.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 147 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 228 m² |
| Total | 3 147 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 147 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MNTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904975307
- SIRET
- 90497530700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529622H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |