Déclaration préalable n° 08529618H0009 à Treize-Vents pour 8 m² de locaux, 5300 La Riviere De La Montee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier DP n° 08529618H0009
Demandeur
PROVIMI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08529618H0009, accordée le 14 décembre 2018 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5300 La Riviere De La Montee. Le dossier a été déposé par PROVIMI FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
| Total | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
| dont Industrie | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
| Total locaux | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIMI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383897378
- SIRET
- 38389737800063
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREVIN (35320)
Autres dossiers de PROVIMI FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529618H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |