Permis de construire n° 08528917F0013 à Terval pour 6 048 m² de locaux, Vc 21 Le Plessis Robineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 08528917F0013
Demandeur
RIPAUD PEPINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528917F0013, délivré le 27 mars 2018 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Vc 21 Le Plessis Robineau. La demande émane de RIPAUD PEPINIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 048 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A850. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Robineau
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 048 m² | 6 048 m² |
| Total | 0 m² | 6 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 048 m² | 6 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 048 m² | 6 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 048 m² | 6 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIPAUD PEPINIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329892582
- SIRET
- 32989258200019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de RIPAUD PEPINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528917F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |