Permis de construire Locaux N° 08528917F0009

Permis de construire n° 08528917F0009 à Terval pour 59 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 08528917F0009

Demandeur

N.I.N.N.J.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528917F0009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de N.I.N.N.J.A..

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 165. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 526 m² à 585 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 585 m²
Total 526 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 526 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 585 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
dont Entrepôt 255 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 314 m²
Total locaux 526 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par N.I.N.N.J.A., une société civile immobilière (SCI) basée à La Tardière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

N.I.N.N.J.A.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492225099
SIRET
49222509900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528917F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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