Permis de construire n° 08505318F0001 à Terval pour 402 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 08505318F0001
Demandeur
GAEC LES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505318F0001, délivré le 6 mars 2018 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Combes. Le dossier a été déposé par GAEC LES COMBES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 998 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 400 m² |
| Total | 2 998 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 998 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 2 998 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320922339
- SIRET
- 32092233900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-LYS (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505318F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |