Permis de construire n° 08528924F0005 à Terval pour 5 448 m² de locaux, Le Plessi Robineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 08528924F0005
Demandeur
RIPAUD PEPINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528924F0005 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé Le Plessi Robineau. Le dossier a été déposé par RIPAUD PEPINIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 448 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A471, A729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessi Robineau
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
| Total | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIPAUD PEPINIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329892582
- SIRET
- 32989258200019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de RIPAUD PEPINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528924F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |