Permis de construire à Terval pour 5 448 m² de locaux - Le Plessi Robineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 08528924F0005
Demandeur
RIPAUD PEPINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08528924F0005, délivré le 20 septembre 2024 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessi Robineau, Terval (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIPAUD PEPINIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A470, A471, A729.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessi Robineau
Territoire administratif
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
| Total | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIPAUD PEPINIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329892582
- SIRET
- 32989258200019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528924F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |