Permis de construire n° 08528717H0001 à Tallud-Sainte-Gemme pour 768 m² de locaux, Le Plessis L Amiral
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 08528717H0001
Demandeur
GAEC L'AMIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528717H0001, délivré le 24 mars 2017 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Plessis L Amiral. Le demandeur déclaré est GAEC L'AMIRAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E14, E11, E12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallud-Sainte-Gemme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis L Amiral
Territoires administratifs
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 476 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 3 244 m² |
| Total | 2 476 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 3 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 476 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 3 244 m² |
| Total locaux | 2 476 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 3 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'AMIRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334847191
- SIRET
- 33484719100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Autres dossiers de GAEC L'AMIRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528717H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |