Permis de construire à Tallud-Sainte-Gemme pour 600 m² de locaux - La Bruyere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 08528716H0002
Demandeur
LA BRUYERE
Cette page présente le permis de construire n° 08528716H0002, délivré le 23 mai 2016 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bruyere, Tallud-Sainte-Gemme (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A534.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoire administratif
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
| Total | 270 m² | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRUYERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539435925
- SIRET
- 53943592500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528716H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |