Permis de construire n° 08528716H0002 à Tallud-Sainte-Gemme pour 600 m² de locaux, La Bruyere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 08528716H0002
Demandeur
LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bruyere, le permis de construire n° 08528716H0002 a été délivré le 23 mai 2016 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA BRUYERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A534. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallud-Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
| Total | 270 m² | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
| Total locaux | 270 m² | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRUYERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539435925
- SIRET
- 53943592500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Autres dossiers de LA BRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528716H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |