Permis de construire Logement N° 08528717H0002

Permis de construire à Tallud-Sainte-Gemme pour 79 m² de logement - 3 Rue Des Violettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 08528717H0002

Demandeur

BLJ

Cette page présente le permis de construire n° 08528717H0002, délivré le 4 avril 2017 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Violettes, Tallud-Sainte-Gemme (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827836487
SIRET
82783648700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528717H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Violettes, Tallud-Sainte-Gemme (85390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLJ et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528717H0002, instruit par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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