Permis de construire à Tallud-Sainte-Gemme pour 16 m² de locaux - 13 Pl De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 08528716H0004
Demandeur
COMMUNE DE TALLUD-SAINTE-GEMME
Cette page présente le permis de construire n° 08528716H0004, délivré le 27 janvier 2017 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Pl De L Eglise, Tallud-Sainte-Gemme (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TALLUD-SAINTE-GEMME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D278, D277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALLUD-SAINTE-GEMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502870
- SIRET
- 21850287000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528716H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |