Permis de construire n° 08528719H0011 à Tallud-Sainte-Gemme pour 578 m² de locaux, Le Plessis L Amiral
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 08528719H0011
Demandeur
GAEC L'AMIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528719H0011 porte sur un projet situé Le Plessis L Amiral. Le projet est porté par GAEC L'AMIRAL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E839, ZE14, ZE12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallud-Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis L Amiral
Territoires administratifs
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 244 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 3 244 m² |
| Total | 3 244 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 3 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 244 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 3 244 m² |
| Total locaux | 3 244 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 3 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'AMIRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334847191
- SIRET
- 33484719100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Autres dossiers de GAEC L'AMIRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528719H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |