Permis de construire n° 08528715H0008 à Tallud-Sainte-Gemme pour 93 m² de locaux, Le Rocher
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 08528715H0008
Demandeur
VENDEE EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528715H0008 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé Le Rocher. La demande émane de VENDEE EAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallud-Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 116 m² |
| Total | 23 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 116 m² |
| Total locaux | 23 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258500222
- SIRET
- 25850022200033
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de VENDEE EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528715H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |