Permis de construire n° 08528023C0025 à Sallertaine pour 24 m² de locaux, 2 rue du Pelican
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 08528023C0025
Demandeur
SCI ECM CHAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528023C0025 a été délivré le 25 octobre 2023 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue du Pelican. Le dossier a été déposé par SCI ECM CHAVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 198, AR 199, AR 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Pelican, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 414 m² |
| Total | 390 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 414 m² |
| Total locaux | 390 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ECM CHAVAL, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ECM CHAVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848232625
- SIRET
- 84823262500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 198, AR 199, AR 200 à Sallertaine (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pelican à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pelican depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.