Permis de construire n° 08528023C0034 à Sallertaine pour 114 m² de logement, 27 Bi Rue du Pied de l'Ile
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PC n° 08528023C0034
Demandeur
PROMOTION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528023C0034 a été délivré le 30 septembre 2023, pour un projet situé 27 Bi Rue du Pied de l'Ile. Le marchand de biens PROMOTION HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 20. La voie, rue du Pied de l'Ile, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 950 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTION HABITAT, une SAS basée à La Garnache. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PROMOTION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894310895
- SIRET
- 89431089500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de PROMOTION HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pied de l'Ile à Sallertaine (85300)
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