Permis de construire Logement N° 08528023C0041

Permis de construire n° 08528023C0041 à Sallertaine pour 141 m² de logement, 68 route du Clos Bailly

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 08528023C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528023C0041 a été délivré le 20 novembre 2023 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 route du Clos Bailly.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 221 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 225. La voie, route du Clos Bailly, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/03/2025
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 221 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528023C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 24/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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