Permis de construire n° 08528023C0028 à Sallertaine pour 87 m² de locaux, 8 rue du Pelican
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 08528023C0028
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2023 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528023C0028 porte sur un projet situé 8 rue du Pelican. La demande émane de EARL L'ERAUDIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 129 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 194. Sur la même voie, rue du Pelican, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 425 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
| Total | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
| dont Bureaux | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
| Total locaux | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL L'ERAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420590747
- SIRET
- 42059074700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de EARL L'ERAUDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pelican à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pelican depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.