Permis de construire n° 08528023C0028 à Sallertaine pour 87 m² de locaux, 8 Rue Du Pelican
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 08528023C0028
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2023 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528023C0028 porte sur un projet situé 8 Rue Du Pelican. La demande émane de EARL L'ERAUDIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR194. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
| Total | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
| dont Bureaux | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
| Total locaux | 425 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420590747
- SIRET
- 42059074700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de EARL L'ERAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |