Permis de construire n° 08528020C0011 à Sallertaine pour 36 m² de locaux, 2 rue du Pelican
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 08528020C0011
Demandeur
CHARRIERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528020C0011 a été délivré le 15 juin 2020 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue du Pelican. Le projet est porté par CHARRIERVAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 198, AR 199, AR 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pelican, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 354 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 174 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 210 m² |
| Total | 354 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 210 m² |
| Total locaux | 174 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARRIERVAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sallertaine. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CHARRIERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802619593
- SIRET
- 80261959300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528020C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AR 198, AR 199, AR 200 à Sallertaine (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pelican à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pelican depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.