Permis de construire n° 08528021C0040 à Sallertaine pour 2 617 m² de locaux, 24 Rue Des Margotins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 08528021C0040
Demandeur
SCI DE LA FENICIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528021C0040 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 24 Rue Des Margotins. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FENICIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 617 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 4 502 m² |
| Total | 1 885 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 4 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 885 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 4 502 m² |
| dont Industrie | 1 885 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 4 502 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 4 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FENICIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833406267
- SIRET
- 83340626700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SCI DE LA FENICIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528021C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |