Permis de construire Locaux N° 08528024C0044

Permis de construire n° 08528024C0044 à Sallertaine pour 570 m² de locaux, 25 Rue Des Margotins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 08528024C0044

Demandeur

SCI L'OASIS VENDEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528024C0044 porte sur un projet situé 25 Rue Des Margotins. Le dossier a été déposé par SCI L'OASIS VENDEEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en commerce et activités de service et 225 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 577 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OASIS VENDEEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932766140
SIRET
93276614000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528024C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Margotins, à Sallertaine (85300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L'OASIS VENDEEN et accordée le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528024C0044, déposé en mairie de Sallertaine.

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