Permis de construire Locaux N° 08528021C0034

Permis de construire n° 08528021C0034 à Sallertaine pour 169 m² de locaux, 6 rue de l'Herminette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08528021C0034

Demandeur

CHARIER TP SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528021C0034 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 6 rue de l'Herminette. CHARIER TP SUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 401 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 27. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Herminette, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 401 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 401 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 153 m² à 1 322 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 322 m²
Total 1 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 322 m²
dont Bureaux 1 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 322 m²
Total locaux 1 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARIER TP SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouguenais. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CHARIER TP SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
864800123
SIRET
86480012300027
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Autres dossiers de CHARIER TP SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528021C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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