Permis de construire n° 08528021C0034 à Sallertaine pour 169 m² de locaux, 6 Rue De L'herminette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 08528021C0034
Demandeur
CHARIER TP SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528021C0034 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue De L'herminette. CHARIER TP SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 153 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 153 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 322 m² |
| dont Bureaux | 1 153 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARIER TP SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 864800123
- SIRET
- 86480012300027
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de CHARIER TP SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528021C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |