Permis de construire n° 08528021C0017 à Sallertaine pour 70 m² de locaux, 600 route de la Rive La Pointe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 08528021C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528021C0017 a été délivré le 14 juin 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 600 route de la Rive La Pointe.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 135 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Rive, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 618 m² à 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 688 m² |
| Total | 618 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 688 m² |
| Total locaux | 618 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528021C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 90 à Sallertaine (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Rive à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Rive depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.