Permis de construire n° 08528018C0005 à Sallertaine pour 1 885 m² de locaux, 24 Rue Des Margotins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 08528018C0005
Demandeur
SCI DE LA FENICIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528018C0005 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé 24 Rue Des Margotins. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FENICIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| Total | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FENICIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833406267
- SIRET
- 83340626700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SCI DE LA FENICIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528018C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |