Permis de construire à Sallertaine pour 173 m² de locaux - 9 Rue Du Pelican
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 08528013C0024
Demandeur
OGEC SALLERTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08528013C0024, délivré le 4 février 2014 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Pelican, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SALLERTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR148, AR149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 173 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 90 m² | 733 m² |
| Total | 643 m² | 173 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 90 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 643 m² | 173 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 90 m² | 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SALLERTAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786476234
- SIRET
- 78647623400020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528013C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |