Permis de construire n° 08528013C0033 à Sallertaine pour 65 m² de locaux, 249 Route De La Feniciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 08528013C0033
Demandeur
SANOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 249 Route De La Feniciere, le permis de construire n° 08528013C0033 a été délivré le 31 janvier 2014 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire). SANOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11. L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 754 m² |
| Total | 689 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 689 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 754 m² |
| Total locaux | 689 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519146336
- SIRET
- 51914633600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528013C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |