Permis de construire n° 08527119F0004 à Rives-du-Fougerais pour 422 m² de locaux, La Morniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 08527119F0004
Demandeur
EARL LA MORNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527119F0004 porte sur un projet situé La Morniere. Le projet est porté par EARL LA MORNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN114, ZN146, ZN71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morniere
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 137 m² |
| Total | 1 715 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 137 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MORNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434354478
- SIRET
- 43435447800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SULPICE-EN-PAREDS (85410)
Autres dossiers de EARL LA MORNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527119F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |