Permis de construire n° 08527118F0001 à Rives-du-Fougerais pour 763 m² de locaux, La Morniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 08527118F0001
Demandeur
EARL LA MORNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527118F0001, délivré le 25 juin 2018 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Morniere. Le projet est porté par EARL LA MORNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN71, ZN73, ZN114. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 763 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 423 m² | 763 m² |
| Total | 340 m² | 763 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 423 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 763 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 423 m² | 763 m² |
| Total locaux | 340 m² | 763 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 423 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MORNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434354478
- SIRET
- 43435447800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SULPICE-EN-PAREDS (85410)
Autres dossiers de EARL LA MORNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527118F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |