Permis de construire Mixte N° 08504119F0004

Permis de construire n° 08504119F0004 à Rives-du-Fougerais pour 726 m² de logement et locaux, Le Chateau De La Cressonni

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 08504119F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504119F0004 a été délivré le 15 janvier 2020 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chateau De La Cressonni.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL59, ZL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Rives-du-Fougerais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL61 ZL59 ZL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 76 m² 310 m² 0 m² 0 m² 386 m² 536 m²
Locaux 650 m² 0 m² 340 m² 0 m² 650 m² -310 m² 340 m²
Total 800 m² 76 m² 650 m² 0 m² 650 m² 76 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
dont Entrepôt 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 340 m² 0 m² 650 m² -310 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEZAIS (85410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504119F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chateau De La Cressonni, à Rives-du-Fougerais (85410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504119F0004, déposé en mairie de Rives-du-Fougerais.

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