Permis de construire à Rives-du-Fougerais pour 876 m² de logement et locaux - Le Chateau De La Cressonni
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 janvier 2020 · Dossier PC n° 08504119F0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08504119F0004, délivré le 15 janvier 2020 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chateau De La Cressonni, Rives-du-Fougerais (85410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL59, ZL60.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 76 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 536 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 800 m² | 76 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 76 m² | 876 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Agricole | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504119F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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