Permis de construire à Rives-du-Fougerais pour 467 m² de locaux - Les Boutanelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 08527119F0002
Demandeur
BRIFFAUD ELEVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 08527119F0002, délivré le 25 juin 2019 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Boutanelieres, Rives-du-Fougerais (85410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIFFAUD ELEVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC113, ZC114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 642 m² |
| Total | 175 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIFFAUD ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829085810
- SIRET
- 82908581000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT MAURICE LE GIRARD (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527119F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |