Permis de construire n° 08527119F0002 à Rives-du-Fougerais pour 467 m² de locaux, Les Boutanelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 08527119F0002
Demandeur
BRIFFAUD ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527119F0002 porte sur un projet situé Les Boutanelieres. Le dossier a été déposé par BRIFFAUD ELEVAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC113, ZC114. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 642 m² |
| Total | 175 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 642 m² |
| Total locaux | 175 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIFFAUD ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829085810
- SIRET
- 82908581000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MAURICE LE GIRARD (85390)
Autres dossiers de BRIFFAUD ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527119F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |